Prêt pour la facturation électronique: échéances, exigences et prochaines étapes pratiques

Ce que les entreprises doivent savoir avant 2027 et 2028

En Allemagne, la facturation électronique est obligatoire depuis janvier 2025. Les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. La prochaine étape concerne l'émission des factures, et de nombreuses organisations ne savent pas encore précisément quelles obligations leur sont applicables.

La principale source de confusion réside dans l'existence de deux calendriers de mise en conformité différents, selon la manière dont les factures sont actuellement échangées.

Visionnez le webinaire à la demande pour comprendre ce que ces changements signifient pour votre entreprise et quelles mesures vous devriez prendre dès maintenant.

Deux échéances. Deux règles.

De nombreuses entreprises partent du principe que la même échéance s'applique à tous. En réalité, les règles diffèrent entre les entreprises utilisant des factures PDF et celles qui fonctionnent déjà avec l'EDI.

Si vous envoyez des factures au format PDF ou papier

• Les factures au format PDF et papier restent autorisées jusqu'au 31 décembre 2026.
• À compter du 1er janvier 2027, la facturation électronique deviendra obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d'affaires de 2026 dépasse 800 000 €.
• À compter du 1er janvier 2028, la facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises.

Les processus EDI existants peuvent se poursuivre jusqu'au 31 décembre 2027.

• À compter du 1er janvier 2028, l'EDI restera autorisé sous certaines conditions de conformité pour les connexions existantes et nouvelles.

Le seuil de chiffre d'affaires de 800 000 € s'applique aux factures PDF et papier. Il ne fait pas partie des règles de transition EDI.

Pourquoi c'est important

On croit souvent à tort que toute facture envoyée par voie électronique est considérée comme une facture électronique. Ce n'est pas le cas.

Une facture électronique doit contenir des données structurées, lisibles par machine et traitables automatiquement. Une facture PDF standard ne répond pas à cette exigence. En revanche, les formats XRechnung et les profils ZUGFeRD conformes y répondent.

Pour les organisations utilisant l'EDI, la nouvelle est encourageante: la réglementation n'exige pas le remplacement de votre environnement EDI existant. L'essentiel est de garantir que les données de facturation puissent être extraites et transformées conformément aux exigences de la norme EN 16931.

Se préparer pour la suite

Les organisations qui commencent à se préparer dès maintenant peuvent éviter les projets de mise en conformité de dernière minute et réduire les risques commerciaux.

Concentrez-vous sur trois domaines:

• Examinez vos processus et formats de facturation actuels.
• Confirmer les exigences des partenaires commerciaux et des clients.
• Valider la qualité des données et la conformité réglementaire.