Conditions de licence supplémentaires de Rocket Software

LES DÉFINITIONS ET CLARIFICATIONS SUIVANTES S'APPLIQUENT À TOUTES LES LICENCES DE LOGICIEL ACCORDÉES PAR ROCKET SOFTWARE OU L'UNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES:

 

DÉFINITIONS

La « Licence perpétuelle » est une licence dont la durée est illimitée tant que le présent Contrat est en vigueur. Sauf indication contraire et jusqu'à ce que le Client informe Rocket qu'il n'utilise plus le(s) Produit(s), et sous réserve du paiement continu des frais de Maintenance applicables, Rocket mettra à la disposition du Client, sauf résiliation conformément au présent Contrat, les clés de licence ou les mots de passe nécessaires à sa validité tant que le présent Contrat reste en vigueur. En cas d'expiration d'une clé de licence, Rocket fournira une clé de renouvellement environ un (1) mois avant l'expiration de la clé en cours. Il incombe au Client d'informer Rocket de tout changement concernant le contact désigné pour la réception des clés de licence. Après la première Période de Maintenance, et sous réserve du paiement intégral de tous les frais dus en vertu du présent Contrat, y compris les frais de mise à niveau de licence applicables, le Client peut choisir de résilier la Maintenance et conserver le droit d'utiliser le(s) Produit(s) conformément aux termes et conditions du Contrat de Licence Logicielle et de Services. Si le Client décide d'annuler la Maintenance, il doit en informer Rocket par écrit au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la date de renouvellement. Le Client (i) ne pourra prétendre à aucun remboursement des frais dus et exigibles au titre du présent Contrat, ni à aucun paiement déjà effectué, et (ii) perdra tous les droits prévus par le Contrat relatifs à la Maintenance, notamment l'assistance clientèle, les corrections d'erreurs, les améliorations et les mises à jour. À défaut de notification dans ce délai, les frais annuels de Maintenance resteront dus et payables à Rocket. Le Client pourra réactiver la Maintenance en s'acquittant de l'intégralité des frais qui auraient été dus s'il ne l'avait pas annulée, ainsi que des frais de Maintenance pour la période en cours et des frais de réactivation.

Un « Serveur » désigne une instance distincte d'un ordinateur en réseau exécutant un système d'exploitation spécifique à l'emplacement indiqué dans une Liste de Produits ou un Bon de Commande, sur lequel le Client a installé et/ou exécuté le(s) Produit(s). Un Serveur peut être une machine physique ou virtuelle. Sauf disposition expresse contraire, chaque machine, physique ou virtuelle, nécessite sa propre licence Serveur, quelle que soit sa fonction, laquelle peut inclure, sans s'y limiter, la production, la préproduction, les tests, l'assurance qualité, le développement, le basculement, la sauvegarde ou la reprise après sinistre, la haute disponibilité ou la disponibilité continue, etc. Si le Client désinstalle définitivement le(s) Produit(s) d'une machine donnée, il peut réaffecter cette licence Serveur à une autre machine à l'emplacement indiqué dans une Liste de Produits ou un Bon de Commande, mais pas plus d'une fois tous les trente (30) jours.

Une « Licence d'abonnement » est une licence dont la durée est définie pour une période spécifique dans un devis ou un bon de commande. Une fois cette durée expirée, le Client n'a plus le droit d'utiliser le(s) Produit(s). Les Licences d'abonnement incluent la maintenance et l'assistance dans le cadre des frais de licence.

L’« utilisation » ou « mise en œuvre » d’un Produit comprend, sans toutefois s’y limiter: i) le téléchargement, l’installation ou la copie – y compris par duplication – de toute partie du Produit – y compris les mises à jour, les correctifs, les corrections, etc. – sur tout ordinateur, support de stockage ou appareil électronique ; ii) la création, le traitement ou la modification de toute forme de code, de données, d’informations ou de charge de travail avec le Produit ; iii) l’accès au Produit de quelque manière que ce soit, même indirectement ou à distance par le biais d’une autre application, interface, portail ou toute autre technologie ; iv) l’obtention auprès de Rocket ou l’application de clés de licence pour le Produit ; v) l’accès à la maintenance de Rocket relative au Produit ; ou vi) la gestion ou la maintenance du Produit sur l’équipement identifié.

« UOM » signifie Unité de Mesure et sert de base à la gestion des licences de certains logiciels mainframe. Une UOM peut être exprimée par utilisateur nommé, utilisateur simultané, MIPS (millions d'instructions par seconde), MSU (millions d'unités de service par heure) ou par d'autres restrictions d'utilisation de logiciels sous licence.

 

LICENCES DE CAPACITÉ DES PRODUITS MAINFRAME ET VÉRIFICATION DE LA CAPACITÉ:

SI LE CLIENT ACQUIERT UNE LICENCE POUR UN LOGICIEL MAINFRAME DONT L'UNITÉ DE MESURE EST LA CAPACITÉ TOTALE MIPS/MSU/GROUPE/SITE, ALORS LA PRÉCISION SUIVANTE S'APPLIQUE:

Le client peut utiliser le(s) produit(s) sur un ou plusieurs complexes de processeurs centraux (« CPC », parfois appelés « CPU ») définis dans le calendrier du produit ou le bon de commande à l'emplacement spécifié sur un bon de commande, à condition que la capacité totale combinée du ou des CPC (telle qu'évaluée par Gartner) où le(s) produit(s) sont installés, peuvent être exécutés et/ou qui bénéficient du fonctionnement du(des) produit(s) ne dépasse jamais le droit de licence de capacité de mainframe défini sur un bon de commande sous UOM à tout moment, pour toute durée et/ou pour toute raison.

SI LE CLIENT CONCÈDE UNE LICENCE POUR UN LOGICIEL MAINFRAME SUR LA BASE D'UNE SOUS-CAPACITÉ LPAR À PLAFONNEMENT FORT, ALORS LA PRÉCISION SUIVANTE S'APPLIQUE:

Le Client peut installer le(s) Produit(s) sur une ou plusieurs partitions logiques mainframe (« LPAR »), sur un ou plusieurs Complexes de Processeurs Centraux (« CPC », parfois appelés « CPU »), comme spécifié sur le Bon de Commande, à l'emplacement indiqué sur celui-ci, à condition que la capacité combinée de tous les LPAR sur lesquels le(s) Produit(s) sous Licence est/sont installé(s), exécuté(s) et/ou bénéficiant de l'exploitation des Produits ne dépasse jamais la capacité mainframe autorisée par la licence indiquée sur le Bon de Commande sous UOM, à aucun moment, pour aucune durée et/ou pour quelque raison que ce soit. La capacité maximale des LPAR sera mesurée de manière synchrone via les Rapports de Données de Partition du Système de Gestion des Ressources (« RMF »), basés sur l'intervalle le plus court possible, mais en aucun cas supérieur à quinze (15) minutes. Afin d'éviter toute ambiguïté, l'utilisation maximale de la capacité n'est pas mesurée sur une base de moyenne mobile.

SI LE CLIENT CONCÈDE UNE LICENCE POUR UN LOGICIEL MAINFRAME SUR UNE BASE LPAR DE SOUS-CAPACITÉ, ALORS LA PRÉCISION SUIVANTE S'APPLIQUE:

Le Client peut installer le(s) Produit(s) sur une ou plusieurs partitions logiques mainframe (« LPAR ») d'un ou plusieurs Complexes de Traitement Informatique (« CPC », parfois appelés « CPU »), comme indiqué sur le Bon de Commande, à l'emplacement indiqué sur celui-ci, à condition que la capacité cumulée de toutes les LPAR sur lesquelles le(s) Produit(s) est/sont installé(s), exécuté(s) et/ou bénéficiant de leur exploitation ne dépasse jamais la capacité mainframe autorisée par la licence, définie sur le Bon de Commande, sur une base de moyenne mobile sur quatre heures (« 4HRA »), à tout moment, pour toute durée et/ou pour toute raison. La capacité maximale des LPAR sera mesurée de manière synchrone via les rapports de données de partition du Centre de Gestion des Ressources (« RMF »).

SI LE CLIENT CONCÈDE UNE LICENCE POUR UN LOGICIEL MAINFRAME SUR UNE BASE DE SOFT-CAP OU DE 4HRA, OU SUR UNE BASE DE GROUPE OU DE SOUS-CAPACITÉ LPAR, ALORS LA PRÉCISION SUIVANTE S'APPLIQUE:

Le Client peut installer le(s) Produit(s) sur une ou plusieurs partitions logiques mainframe (« LPAR ») d'un ou plusieurs Complexes de Processeurs Centraux (« CPC », parfois appelés « CPU »), comme spécifié sur le Bon de Commande, à l'emplacement indiqué sur celui-ci, à condition que la capacité cumulée de tous les LPAR sur lesquels le(s) Produit(s) est/sont installé(s), exécuté(s) et/ou bénéficiant de leur exploitation ne dépasse jamais la capacité mainframe autorisée par la licence, indiquée sur le Bon de Commande sous « Unité de Mesure », sur la base d'une moyenne mobile sur quatre heures (« 4HRA »), à tout moment, pour toute durée et/ou pour toute raison. La capacité maximale des LPAR sera mesurée de manière asynchrone via les rapports de l'Outil de Rapport de Sous-Capacité (« SCRT »), en utilisant la SECTION DÉTAILLÉE DES DONNÉES LPAR (N5) ou équivalent.

 

LES DISPOSITIONS SUIVANTES DE VÉRIFICATION DE CAPACITÉ S'APPLIQUENT À TOUTES LES LICENCES MAINFRAME:

À la demande de Rocket, le Client devra fournir à Rocket des données permettant de vérifier le taux d'utilisation maximal de la capacité, y compris, mais sans s'y limiter, les éléments suivants (collectivement, le « Rapport d'utilisation de la capacité »):

  • numéro de modèle, paramètre de capacité et numéro de série de chaque CPC sur lequel le(s) Produit(s) est/sont installé(s), peut/peuvent être exécuté(s) et/ou qui bénéficient de l'utilisation du/des Produit(s) — y compris tous les CPC dans un Sysplex, configurés pour la capacité à la demande et/ou disponibles pour la sauvegarde de capacité (« CBU ») et la continuité des activités.
  • le nom de chaque LPAR où le(s) Produit(s) est/sont installé(s), peut/peuvent être exécuté(s) et/ou qui bénéficie/bénéficient du fonctionnement du/des Produit(s)
  • Rapports RMF (ou équivalent si IBM modifie les outils de reporting mainframe à l'avenir) pour les douze (12) mois précédents pour chaque exécution CPC avec les paramètres suivants:
    • Valeurs d'intervalle définies à un maximum de quinze (15) minutes
    • Basé sur le type d'enregistrement SMF 70
    • Sections du rapport RMF: rapport récapitulatif RMF, activité CPC, rapport sur les données de partition, rapport sur le cluster LPAR et rapport sur la capacité du groupe
    • Format du fichier de sortie: Veuillez exporter le(s) rapport(s) RMF au format texte directement depuis le système z/OS vers un fichier .txt. Il est impératif de conserver les caractères ASA dans le(s) rapport(s). Veuillez ne pas copier le(s) rapport(s) dans un autre format de fichier avant de renvoyer les informations à Rocket.
  • les douze (12) mois précédents de rapports de multiplexage de l'outil de rapport de sous-capacité (« SCRT »), ou équivalent si IBM modifie les outils de rapport du mainframe à l'avenir, avec les paramètres suivants:
    • Le rapport SCRT doit être préparé par:
      • Spécification de l'instruction de contrôle SPECIAL Country Multiplex Pricing pour demander à SCRT de créer le rapport SCRT Multiplex.
      • De plus, le paramètre « Générer des données détaillées » doit être spécifié afin de générer la section « Données d'intervalle détaillées » W3 du rapport SCRT Multiplex.
    • Le SCRT doit contenir toutes les sections pertinentes, y compris, mais sans s'y limiter, B5, G5, H4, H6, N5, P5, U5 et W3.

Si nécessaire, la formule suivante doit être utilisée pour convertir les valeurs MSU du rapport d'utilisation de la capacité en valeurs MIPS:
[Évaluation de Gartner de la capacité MIPS totale du CPC concerné] ÷ [Évaluation d'IBM de la capacité MSU totale du CPC concerné] × [capacité ou utilisation MSU signalée] = [capacité ou utilisation MIPS signalée]

Si le Client i) dépasse ou prévoit de dépasser la capacité de licence mainframe spécifiée sur un Bon de Commande ou un Cahier des Charges et/ou ii) convertit ou prévoit de convertir le type de licence de capacité mainframe spécifié sur un Bon de Commande ou un Cahier des Charges, il doit en informer Rocket par écrit au préalable et payer à Rocket le prix catalogue alors en vigueur pour la capacité supplémentaire (les « Frais de Mise à Niveau de Licence »). Aux seules fins du présent paragraphe, le terme « conversion » désigne le changement de métrique de licence de capacité par le Client, par exemple, le passage d'une licence basée sur la capacité totale CPC à une licence basée sur l'utilisation de la capacité LPAR. Les Frais de Mise à Niveau de Licence, dans le cadre d'une conversion de licence mais non d'une mise à niveau, sont majorés d'au moins dix pour cent (10 %) du prix catalogue alors en vigueur de Rocket (sans remise) pour la capacité précédente. Ces frais sont payables au moment de la mise à niveau/conversion pour les licences perpétuelles, ou au prorata de la date d'effet de la mise à niveau/conversion jusqu'à la fin de la période d'abonnement pour les licences par abonnement. En cas de mise à niveau ou de conversion de sa licence perpétuelle, les frais de maintenance supplémentaires (« Frais de Maintenance Annuels Supplémentaires ») seront calculés à vingt pour cent (20 %) du prix de la mise à niveau. Ces frais seront payables au moment de la mise à niveau ou de la conversion (au prorata de la date d’effet de la mise à niveau ou de la conversion jusqu’à la fin de la période de maintenance annuelle applicable). La somme des frais de maintenance annuels supplémentaires et des frais de maintenance annuels initiaux sera due pour chaque période de maintenance annuelle suivante.

POUR LES CLIENTS QUI DEMANDENT DES DROITS DE LICENCE DE CAPACITÉ À LA DEMANDE, LA DISPOSITION SUIVANTE S'APPLIQUE:

Si le Client a besoin de capacité supplémentaire à la demande (« CoD ») pour le(s) Produit(s) pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours maximum par an, il peut acquérir une licence pour cette capacité supplémentaire à un tarif qui sera communiqué par Rocket pour chaque Produit et par jour d'utilisation à la capacité supérieure (les « Frais de CoD »). Ces Frais de CoD couvrent à la fois la licence supplémentaire et les frais de maintenance par Produit et par jour. Rocket fournira au Client une clé de licence plus flexible lui permettant de modifier la capacité de son équipement sans avoir à saisir de nouveaux mots de passe. Dans les dix (10) jours ouvrables suivant la fin de chaque mois civil pendant la Durée du Contrat, le Client devra informer Rocket de son Rapport d'Utilisation de la Capacité pour le mois précédent ; à défaut, l'option de capacité à la demande sera automatiquement suspendue pour les six (6) mois suivants. Si le Rapport d'Utilisation de la Capacité révèle une utilisation dépassant les limites de capacité définies sur un Bon de Commande, le Client devra payer à Rocket la capacité excédentaire.

 

LICENCES DE CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS (« BC »):

POUR TOUTES LES LICENCES DE CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS, LA DÉFINITION SUIVANTE S'APPLIQUE

Un événement catastrophique est défini comme i) non planifié par le Client et ii) indépendant de sa volonté, par exemple: cas de force majeure, acte de guerre, émeute, épidémie, incendie, catastrophe naturelle, acte gouvernemental, grève ou lock-out, ou panne de ligne de communication ou d'alimentation électrique. Toute panne résultant du fonctionnement de l'équipement désigné ne constitue pas un événement catastrophique.

À MOINS QUE LE CLIENT N'ACHÈTE UNE LICENCE DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ PAYANTE, LES CONDITIONS SUIVANTES S'APPLIQUENT:

Le Client peut effectuer un nombre raisonnable de copies de sauvegarde non exécutables du ou des Produits sur un ou plusieurs supports de stockage à partir desquels ces copies ne pourront jamais être exécutées (par exemple, une sauvegarde sur bande). Une copie de sauvegarde peut remplacer définitivement la copie originale du ou des Produits si cette dernière est définitivement inutilisable suite à un dommage, une destruction ou un sinistre. Dans ce cas, l'utilisation de la copie de sauvegarde est soumise aux mêmes conditions générales que celles stipulées dans le Contrat et applicables au(x) Produit(s). Pendant toute la durée du présent Contrat, le Client est également autorisé à utiliser le ou les Produits sur un système de reprise d'activité (PRA) situé sur un site de PRA, lorsque son équipement principal devient temporairement inopérant suite à un sinistre et jusqu'à ce que ce dernier soit de nouveau opérationnel. Le Client est autorisé à installer le(s) Produit(s) sur l'équipement de reprise après sinistre (y compris, mais sans s'y limiter, par un processus manuel, une routine de copie automatisée, une réplication ou une mise en miroir) uniquement après un sinistre ayant rendu l'équipement d'origine inopérant. Il doit ensuite désinstaller complètement le(s) Produit(s) de l'équipement de reprise après sinistre une fois ce dernier remis en service. Le Client ne peut utiliser le(s) Produit(s) pour aucun test de reprise après sinistre. À la demande du Client, Rocket fournira des clés de licence temporaires permettant l'exécution du(des) Produit(s) sur l'équipement de reprise après sinistre uniquement pendant la durée du sinistre. Tous les droits et limitations s'appliquent à l'utilisation du(des) Produit(s) durant le processus de reprise après sinistre.

SI LE CLIENT OBTIENT UNE LICENCE DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ DE NIVEAU 1, LES CONDITIONS SUIVANTES S'APPLIQUERONT:

Niveau 1: Le Client est autorisé à installer le(s) Produit(s) de Continuité d’Activité (« Produits BC ») sur l’équipement (« Équipement BC ») et à l’emplacement indiqués sur le Bon de Commande ou le Cahier des Charges, sous réserve des limitations de type et de quantité de licences spécifiées ci-dessus – lesquelles doivent correspondre à la capacité de licence prévue pour les tests de continuité d’activité. Rocket fournira une clé de licence d’un an pour l’exécution des Produits BC sur l’Équipement BC à compter de la Date d’Entrée en Vigueur et fournira des clés de licence de renouvellement annuel pour toute la durée du Contrat du Client. Le Client peut utiliser les Produits BC à des fins de production lorsque l’équipement d’origine devient temporairement inopérant en raison d’un sinistre et jusqu’à ce que ce dernier soit de nouveau opérationnel. Le Client peut répliquer les données – y compris celles des Produits – de l’équipement d’origine vers l’Équipement BC. Le Client peut utiliser les Produits de continuité d'activité (PCA) pendant trente (30) jours par an pour effectuer des tests de continuité d'activité sur l'équipement de PCA, sous réserve des conditions suivantes: i) informer Rocket par écrit au préalable de ces tests ; ii) aucune charge de travail de production ne doit être exécutée sur l'équipement de PCA pendant ces tests ; et iii) le Client doit fournir à Rocket un rapport annuel d'utilisation des capacités (ou un rapport d'utilisation équivalent pour les produits non mainframe) de l'équipement de PCA. Le Client accepte expressément de ne pas utiliser les fonctionnalités des Produits de PCA pendant ces tests, sauf en cas de sinistre. Tout test autre que les tests de continuité d'activité nécessite l'acquisition d'une licence distincte auprès de Rocket. Le coût des licences supplémentaires pour les Produits de PCA est calculé de la même manière que pour les Produits correspondants, en tenant compte des remises de niveau 1 applicables.

SI LE CLIENT OBTIENT UNE LICENCE DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ DE NIVEAU 2, LES CONDITIONS SUIVANTES S'APPLIQUERONT:

Niveau 2: Le Client est autorisé à installer le(s) Produit(s) de continuité d’activité (BC) sur l’Équipement BC à l’emplacement indiqué dans le Cahier des charges ou le Bon de commande, sous réserve des limitations de type et de quantité de licences mentionnées ci-dessus – lesquelles doivent correspondre à la capacité de licences prévue pour les tests de continuité d’activité. Rocket fournira les clés de licence pour le(s) Produit(s) BC. Le Client peut utiliser le(s) Produit(s) BC à des fins de production lorsque son équipement d’origine devient temporairement inopérant, pour quelque raison que ce soit, et ce jusqu’à ce que ce dernier soit de nouveau opérationnel. Au maximum tous les 30 jours, le Client peut basculer la ou les charges de travail de production entre l’équipement d’origine et l’Équipement BC, à condition: i) d’en informer Rocket par écrit au préalable ; et ii) qu’il n’y ait pas de période de chevauchement durant laquelle la ou les charges de travail de production sont exécutées simultanément sur les deux machines. Le Client peut répliquer les données – y compris celles du ou des Produits – de l’équipement d’origine vers l’Équipement BC à la fréquence souhaitée. Le client peut utiliser les produits BC sans limitation de durée pour effectuer des tests de continuité d'activité sur l'équipement BC, à condition de fournir à Rocket un rapport annuel d'utilisation des capacités (ou un rapport d'utilisation équivalent pour les produits non mainframe) de cet équipement. Tout test autre que les tests de continuité d'activité nécessite l'acquisition d'une licence distincte auprès de Rocket. Le coût des licences supplémentaires pour les produits BC est calculé de la même manière que pour les produits correspondants, en tenant compte des remises de niveau 2 applicables.

 

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES:

SI LE CLIENT CONCÈDE UNE LICENCE POUR UNE INTERFACE DÉVELOPPÉE SUR TERRAIN SANS ACHETER DE SERVICES D'INSTALLATION, LES CONDITIONS SUIVANTES S'APPLIQUENT:

Les interfaces développées sur site (« IDS ») concédées sous licence dans le cadre du présent Contrat sont fournies « en l’état » et les conditions des sections « Garantie » et « Services de maintenance » du Contrat ne s’appliquent pas. Sous réserve du paiement des frais de support IDS, qui correspondent à la redevance annuelle de support des IDS, Rocket assurera les services de support pour les IDS. Les IDS pourront ou non devenir des composants disponibles pour les produits Rocket . Rocket conservera l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur toutes les IDS.

SI LE CLIENT OCTROIE UNE LICENCE POUR UN PRODUIT MOBIUS, LES CONDITIONS SUIVANTES S'APPLIQUERONT:

Certains Produits incluent, entre autres éléments de propriété intellectuelle protégés par le droit d'auteur, des formats de fichiers propriétaires, comme le format DAF (Document Archive File) intégré au logiciel de gestion de contenu de Rocket. Le Client ne peut accéder aux données, informations ou fichiers stockés dans ces formats propriétaires que par le biais d'une licence valide pour le(s) Produit(s) concerné(s). Tout autre accès à ces données, informations ou fichiers, ou toute autorisation donnée à un tiers d'y accéder, est strictement interdit. Il est précisé que le Client ne peut convertir les données stockées dans un format propriétaire Rocket qu'à l'aide du(des) Produit(s) concerné(s). La responsabilité du Client, au titre du présent Contrat, est illimitée en cas de violation de cette restriction.

SI LE CLIENT OCTROIE UNE LICENCE POUR UN PRODUIT ROCKET MULTI-VALUE, LES CONDITIONS SUIVANTES S'APPLIQUERONT:

Le client accepte le processus et les procédures du programme spécifiés dans le manuel MV qui lui sera fourni par Rocket .

SI LE CLIENT ACHÈTE UN DROIT D'UTILISATION ÉTENDU POUR LE SUPPORT DE CESSION, LES CONDITIONS SUIVANTES S'APPLIQUERONT:

Le Client peut utiliser le(s) Produit(s) sur l'équipement et aux emplacements indiqués sur le Bon de Commande au profit d'une ou plusieurs activités cédées identifiées pendant la « Période de Soutien à la Cession » indiquée sur le Bon de Commande. Le Client peut autoriser les employés de l'acquéreur à accéder au(x) Produit(s) exécuté(s) sur l'équipement sur ses sites, mais uniquement pendant la Période de Soutien à la Cession. Le Client ne peut toutefois pas autoriser les tiers de l'acquéreur (par exemple, prestataires de services, clients, agents, etc.) à accéder au(x) Produit(s).

Les droits d'utilisation étendus accordés en vertu du présent bon de commande sont soumis aux conditions suivantes: i) le Client assume l'entière responsabilité du respect par l'acquéreur du Contrat et des présentes conditions ; ii) le Client a conclu avec l'acquéreur un accord de confidentialité au moins aussi restrictif que les protections prévues par le Contrat ; iii) toutes les autres restrictions figurant dans le Contrat et les annexes de produits ou bons de commande associés, y compris, mais sans s'y limiter, les quantités/capacités sous licence, restent inchangées par ce droit étendu ; iv) les obligations de Rocket en matière de support et de maintenance, ainsi que les avantages du Client en matière de support et de maintenance, demeurent inchangés ; et v) le personnel associé aux activités cédées et/ou à l'acquéreur ne peut soumettre de demandes de support et de maintenance à Rocket que par l'intermédiaire des employés du Client et uniquement pendant la période de support liée à la cession.