Conditions de licence supplémentaires de Rocket Software pour l'IA générative

Dernière modification: 23 juillet 2025

LES CONDITIONS SUIVANTES S'APPLIQUENT AUX OFFRES BASÉES SUR ROCKET SOFTWARE GENAI:

Cette offre de Rocket Software intègre un système automatisé d'intelligence artificielle générative (« GenAI ») fourni par Rocket Software ou acquis par votre organisation (« Client ») et configuré pour fonctionner avec l'offre de Rocket Software (l'« Offre d'IA de Rocket »). Vous devez utiliser et interagir avec tout modèle GenAI tiers intégré à l'Offre d'IA de Rocket de manière responsable et légale.

Toute utilisation de l'offre Rocket AI doit être conforme aux politiques et contrôles d'accès et d'utilisation acceptable applicables au Client, ainsi qu'aux conditions de licence et d'utilisation suivantes:

Utilisation du contenu GenAI

Vous acceptez d'utiliser l'offre Rocket AI à des fins commerciales légitimes pour le Client et de ne pas utiliser ni autoriser l'utilisation de l'offre Rocket AI à des fins d'activités ou de contenus dangereux, illégaux ou malveillants, notamment:

• contenu abusif ou illégal (y compris textes, images, vidéos, fichiers audio ou codes) ou données, ou contenu ou données faux, trompeurs, dénigrants ou qui violent les droits d'autrui ;
• conseils juridiques, médicaux, financiers ou autres conseils professionnels, y compris les opinions, les jugements ou les recommandations ;
• prise de décision entièrement automatisée dans le cadre de cas d'utilisation impliquant des processus critiques ou un risque de perte de vie, de biens ou d'atteinte aux droits légaux d'une personne ;
• d'une manière qui usurpe l'identité d'une autre personne à des fins trompeuses ou qui dissimule le fait qu'un utilisateur interagit avec une intelligence artificielle ;
• de manière à tenter de contourner ou de neutraliser les filtres de sécurité, ou à amener intentionnellement le modèle à fonctionner d'une manière qui contrevient aux présentes conditions ; ou
• prendre des décisions automatisées dans des domaines qui affectent les droits matériels ou individuels ou le bien-être (par exemple, la finance, le droit, l'emploi, la santé, le logement, l'assurance et la protection sociale).

Garantir l'équité et la transparence

En utilisant le service Rocket AI, vous vous engagez à garantir l'exactitude et la fiabilité des résultats générés. Cela peut impliquer de vérifier la plausibilité et la pertinence des résultats, de les confronter à des données connues et de recourir à plusieurs sources indépendantes et fiables pour les confirmer.

Entrées et sorties

Données saisies. Le client et lui-même sont seuls responsables des données saisies. Rocket Software peut bloquer automatiquement les données saisies, à sa seule discrétion, s'il estime qu'elles enfreignent le présent contrat. Le client est propriétaire de toutes les données saisies, sauf si elles intègrent des données ou de la propriété intellectuelle appartenant à Rocket. Par « Données saisies », on entend tout contenu ou information saisi ou importé dans l'offre Rocket AI par le client, y compris, mais sans s'y limiter, un fichier audio, un fichier vidéo, un document, du code, des données, une image, du texte ou une combinaison de ces éléments.

Le Client et vous - même êtes seuls responsables de l'utilisation des Résultats et de votre conformité aux présentes conditions et aux lois et réglementations applicables. Les Résultats peuvent parfois être inexacts, trompeurs ou inclure des éléments appartenant à des tiers. Rocket peut recourir à des technologies, fournisseurs ou processus tiers pour détecter et bloquer les Résultats susceptibles d'enfreindre les lois ou réglementations applicables, les droits d'un tiers ou le présent Contrat, avant leur mise à disposition. Les Résultats sont la propriété de Rocket Software, sauf indication contraire dans une Autorisation de Licence Additionnelle applicable ou tout autre accord entre les parties. Si des données appartenant au Client sont intégrées aux Résultats, elles restent sa propriété et sont concédées sous licence à Rocket Software pour une utilisation conforme aux dispositions des présentes relatives à l'Utilisation Autorisée des Résultats. Dans certains cas, les Résultats peuvent ne pas être protégeables par des droits de propriété intellectuelle. Le terme « Résultats » désigne tout résultat applicable fourni au Client ou à vous-même et généré par l'Offre Rocket AI à partir des Données d'Entrée, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les effets de texte, les images, les graphiques vectoriels, les fichiers audio, les textures, les fichiers vidéo, les données ou le code. Les résultats ne contiennent aucune référence ni aucun résumé de la documentation produit de Rocket Software.

Garanties ; Clause de non-responsabilité

Rocket Software décline toute garantie, expresse ou implicite, concernant les modèles d'IA (y compris tout modèle d'IA configuré ou sélectionné par vous ou le Client) et les résultats obtenus, notamment toute garantie implicite que ces résultats ne violeront pas les droits de tiers ni aucune loi ou réglementation applicable. Vous vous engagez à ne pas utiliser, ni à autoriser des tiers sous votre contrôle, l'offre d'IA de Rocket ou les résultats obtenus pour créer, développer, entraîner, tester ou améliorer, directement ou indirectement, des algorithmes d'apprentissage automatique ou des systèmes d'intelligence artificielle, y compris leurs architectures, modèles ou pondérations. Le cas échéant, lors du choix de votre propre modèle d'IA, vous reconnaissez et acceptez être seul responsable de sa sélection, de sa configuration et de sa gestion, ainsi que des risques associés et des données d'entrée fournies par vous ou le Client.

Utilisation autorisée

Rocket Software et ses sociétés affiliées peuvent traiter, utiliser, copier, transmettre, agréger, modéliser, indexer, stocker et afficher les entrées et les sorties (a) pour exécuter leurs obligations en vertu du contrat, y compris le support et l'exploitation de l'offre Rocket AI et d'autres produits et services ; et (b) pour l'amélioration, la personnalisation, le développement ou la recherche de produits.

Protection des données

Le client doit protéger les informations personnelles ou confidentielles générées ou utilisées par les outils d'IA générative conformément à sa politique de protection des données et à la réglementation en vigueur. Il lui est interdit d'utiliser l'offre Rocket AI pour générer ou traiter des données sensibles, telles que des dossiers médicaux, des données financières ou des informations permettant d'identifier une personne, sans autorisation et mesures de sécurité appropriées.

Non-conformité

Le non-respect de cette politique peut entraîner la résiliation de l'accès à l'offre Rocket AI ou du contrat sous-jacent. Toute violation de ces conditions doit être signalée à l'autorité compétente, telle que votre responsable ou le service informatique du client, ainsi qu'à Rocket Software.